POUR L’ANN2E 2024, CALCULER LE NOMBRE DE JOURS DE REPOS DES SALARIES AU FORFAIT JOUR.
Publié le :
10/01/2024
10
janvier
janv.
01
2024
Chaque année, il est impératif de calculer le nombre de jours de repos auxquels les salariés ayant une convention de forfait-jours peuvent prétendre.
Les conditions applicables au salarié sont définies soit par un accord collectif d'entreprise ou d'établissement, soit par une convention ou un accord de branche (C. trav., art. L. 3121-63).
En ce qui concerne le nombre de jours travaillés, le salarié en forfait jours doit respecter un certain nombre défini par la convention ou l'accord collectif, sans dépasser 218 jours (C. trav., art. L. 3121-64).
Pour éviter de dépasser ce nombre de jours travaillés, les salariés bénéficient de jours de repos, dont la quantité varie d'une année à l'autre en fonction, notamment, des jours fériés tombant sur des jours ouvrables.
Ainsi, pour l'année 2024, les salariés en forfait jours peuvent bénéficier de 9 jours de repos (dans l'hypothèse d'un salarié avec un forfait de 218 jours travaillés, travaillant du lundi au vendredi et cumulant cinq semaines de congés payés).
En effet, l'année 2024 compte 366 jours, dont il faut soustraire les jours fériés tombant un jour travaillé (10), les samedis et les dimanches (104), et les jours de congés payés (25), soit 227 jours travaillés.
Ainsi, pour un salarié ayant un forfait annuel de 218 jours travaillés, le nombre de jours de repos en 2023 sera de 227-218 = 9 jours.
N’hésitez pas à contacter DIVALEX CONSEILS pour toute question relative au droit social.
Camille FREY et Vincent CLAUSSE
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