Historique
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Enregistrement déloyal : un outil pour la reconnaissance d'un accident du travail et de la faute inexcusable de l'employeur ? ️
Publié le : 21/06/2024 21 juin juin 06 2024Actualités du cabinet
La Cour de cassation a récemment admis la recevabilité d'un enregistrement dé... -
Attention au profilage illégal des candidats et salariés !
Publié le : 20/06/2024 20 juin juin 06 2024Actualités du cabinet
Cass Crim 30 avril 2024 n°23-80.962 Un arrêt récent de la Cour de cassatio... -
Les congés payés en cas d’arrêt : suite et fin ?
Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024Actualités du cabinet
À la suite des arrêts de la Cour de Cassation du 13 septembre 2023, le Go... -
Une jurisprudence qui peut impacter de nombreux CSE.
Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024Actualités du cabinetCASS SOC. 3 avril 2024 n°22-16.812 Le CSE ne peut pas subordonner le...
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Un management nocif pour la santé des salariés peut justifier un licenciement pour faute grave même en l’absence d’harcèlement caractérisé.
Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024Actualités du cabinet
Cass. soc. 14 février 2024, n° 22-14.385 La pratique par une salariée... -
La liberté d’expression du salarié dans son entreprise
Publié le : 08/03/2024 08 mars mars 03 2024Actualités du cabinet
CEDH 20 février 2024 n° 48340/20 L’envoi d’un courriel par un salarié au s... -
Le retour des agents secrets : la suite
Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024Actualités du cabinet
(Cass. soc., 17 janvier 2024, n° 22-17.474) Dans la continuité du revireme... -
La preuve déloyale : le retour des agents secrets
Publié le : 19/01/2024 19 janvier janv. 01 2024Actualités du cabinet
(Cass Ass. plén., 22 décembre 2023, n° 20-20.648, B+R ) Des moyens de pre... -
POUR L’ANN2E 2024, CALCULER LE NOMBRE DE JOURS DE REPOS DES SALARIES AU FORFAIT JOUR.
Publié le : 10/01/2024 10 janvier janv. 01 2024Actualités du cabinet
Chaque année, il est impératif de calculer le nombre de jours de repos auxque... -
Relâchement des contraintes sur les conditions d’obtention d’un crédit immobilier
Publié le : 26/12/2023 26 décembre déc. 12 2023Actualités du cabinet
Le Haut Conseil de la stabilité financière a consenti à quelques assouplissem...