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Un management nocif pour la santé des salariés peut justifier un licenciement pour faute grave même en l’absence d’harcèlement caractérisé.

Un management nocif pour la santé des salariés peut justifier un licenciement pour faute grave même en l’absence d’harcèlement caractérisé.

Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024
Actualités du cabinet

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Cass. soc. 14 février 2024, n° 22-14.385

La pratique par une salariée d’un mode de gestion inapproprié de nature à impressionner et nuire à la santé de ses subordonnés est de nature à caractériser un comportement rendant impossible son maintien dans l’entreprise et constitutif d’une faute grave.

Faits et procédure. Un employeur reçoit des courriers de plusieurs salariées d’un EHPAD, faisant état de faits de harcèlement moral à leur encontre. Il engage alors une procédure de licenciement pour faute grave.

L’employeur s’est fondé sur les éléments suivants :

Un courrier des représentants du personnel signé par 35 salariés sur 60 – Deux  attestations du représentants du personnel – 4 courriers de salariés dont l’un confirmé par une attestation dénonçant des méthodes de gestion de l’intéressé ayant causé la démission de deux personnes – placement en arrêt de travail d’un autre salarié.

La directrice de l’établissement conteste son licenciement devant la juridiction prud'homale. La cour d’appel lui donne raison. Selon elle, le licenciement ne reposait ni sur une faute grave ni sur une cause réelle et sérieuse, dès lors qu’aucun élément ne permettait d’établir que l’employeur avait cherché à vérifier que les faits qui lui étaient rapportés étaient effectivement constitutifs de faits de harcèlement moral imputables à la directrice.

L’employeur forme un pourvoi en cassation.

La solution. 

La Chambre sociale casse l’arrêt d’appel. Elle considère que la pratique par la salariée d’un mode de gestion inapproprié de nature à impressionner et nuire à la santé de ses subordonnés était de nature à caractériser un comportement qui rendait impossible son maintien dans l’entreprise. Dès lors, la faute grave est justifiée et doit être retenue à l’encontre de la salariée.

N’hésitez pas à contacter DIVALEX CONSEILS pour toutes questions relatives au droit social.
Camille FREY et Vincent CLAUSSE 
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